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Référence :
Occupation d'une parcelle pour pacage
Terrain nu
Martinvast (50)
Expiré
5295 m²
Autre
Domaine public
Votre contact pour cette location
USID CHERBOURG
Ministère des armées
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Descriptif du bien
Occupation d'une parcelle pour pacage
Surface
5295 m²
Durée du titre d'occupation
3 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine public
Montant minimum redevance (en €)
60
€ par an
Coordonnées
49.604411, -1.627623
le nardouet, 50690 Martinvast, France
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Date de publication
27/03/2023
Date et heure de remise des questions
15/04/2023 à 00:00
Date et heure de remise des candidatures
15/04/2023 à 19:00
Pièces jointes
Tout Télécharger
Avis de publicité AOT Nardouet Pacage poney .pdf
Mardi 14 mars 2023 - 10:47 - 417.7 Ko
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